Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11915
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/11915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PUGET Me HUPIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11915 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YYY N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11915
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/11915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4UN N° de Minute : 25/00370 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11915
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYID Ordonnance n° 2025/M164 Monsieur [M] [T] représenté par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident [A
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