Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11923
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 24/11923
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NF5 Minute : 26/00110 Madame [C] [W] Représentant : Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11923
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VD JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Société [E] HABITAT C/ [X] [B] [H] [W] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11923
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCP N° de MINUTE : 25/00253 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°382 506 079, [Adre
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