Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11924
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/11924
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la désigna
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11924
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MOUNICQ (R0097) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (p0349) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11924 N° Portalis 352J-W-B7I-C53IM N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/11924
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/11924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 24/11924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIV [Z] [M] [H] [T] C/ [K] [P] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Audrey
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11924
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11924
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGC Minute : 25/00225 S.A. LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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