Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11928
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11928 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4V7 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Y] [P] [A] [V] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11928
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11928
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGH Minute : 25/01128 ASSOCIATION AREAS Représentant : Me Giusep
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ca other ca_aix_provence n° 24/11928
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/11928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYI7 Ordonnance n° 2024/M318 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. DAYA Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat
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