Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11948
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/11948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TN6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11948
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4X6 N° de Minute : L 25/00460 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [Z] [N] [L] [W] [H] [F] épouse [L] C/ [I] [G] [D] [C] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_aix_provence n° 24/11948
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/11948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 24/11948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYM3 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. ABA LUXURY B&B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Nino
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11948
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11948
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG5 Minute : 25/00246 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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