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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11949

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/11949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J5M N° de MINUTE : 26/00141 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Q] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2e8cdc6046d47f12021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11949

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/11949

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG7 Minute : 25/00836 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ae5418c246fd6a4038

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