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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11950
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/473 Rôle N° RG 24/11950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYNK S.D.C. [Adresse 7] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES S.A.S. FONCIA [Localité 10] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11950
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/11950
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NHA Minute : 25/00841 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11950
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/11950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4YD N° de Minute : 25/00238 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [M] [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 D
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