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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11952

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/11952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11952 N° Portalis 352J-W-B7I-C56JX N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd898cdc6046d4707bee8
  • ca other ca_paris n° 24/11952

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV5K Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11952

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4YE N° de Minute : BX25/00956 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d601275782d5f06001b27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11952

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11952

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NHC Minute : 25/00170 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d97e21a56f624eb78c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1