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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11956

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/11956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYN3 Ordonnance n° 2025/M347 Monsieur [J] [T] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e67277bf00d0f5ef1634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11956

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTA N° de MINUTE : 25/00324 S.A coopérative banque Populaire, BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 091 795 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe7a7f269e5c2ea6cae

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