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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11959

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919d4cdc6046d472cdc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11959

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RCE AFFAIRE : M. [O] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f02cdc6046d47a7d461
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11959

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Catherine TRONCQUEE -Me Sandra BELSKY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984daadcdc6046d4711e344
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11959

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Catherine TRONCQUEE -Me Sandra BELSKY, délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b6b8daa57c7f66a3e6

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