Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11959
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11959
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/11959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RCE AFFAIRE : M. [O] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11959
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/11959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Catherine TRONCQUEE -Me Sandra BELSKY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 janv
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11959
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Catherine TRONCQUEE -Me Sandra BELSKY, délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/11959 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIJ N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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