Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/11963
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/11963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJ6 AFFAIRE : Mme [M] [N] (Maître [S] [Y] de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/11963
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/11963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/408 Rôle N° RG 24/11963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOK CIPAV C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à :
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ca other ca_paris n° 24/11963
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/11963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11963 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV6F Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11963
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/11963
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NH6 Minute : 25/00287 S.A.R.L. LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FLOA Représentant : Me Olivi
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