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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11968

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/11968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 317 N° RG 24/11968 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOU [T] [D] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LA SYLPHIDE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477caa93c619cd1f312b8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11968

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/11968

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me LOBBENS Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1