Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11975
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/11975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CERDA, Me GOMEZ-REY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11975 N° Portalis 352J-W-B7I-C54GO N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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cc rejet n° 24-11.975
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-11.975
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10834 F Pourvoi n° N 24-11.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11975
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/11975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y42O N° de Minute : L 25/00328 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.C.I. LANDRON [Localité 6] C/ [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11975
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/11975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1196 N° RG 24/11975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TQA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défend
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