Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11978
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/11978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYE N° de MINUTE : 26/00174 Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barr
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11978
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/11978
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYE Madame [C] [R] Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 Monsieur [Z] [B] Représentant : Maître Denis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles