Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 24-12.033
Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.033
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10253 F Pourvoi n° A 24-12.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12033
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/12033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Y4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2025 DEMANDEUR [P] [Z] détenu : [Adresse 2] [Localité 4] / France représenté par Me Maria SN
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12033
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/12033
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me MIMOUNI, Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles