Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12036
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/12036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Anne-Sophie BRANGER #P0581Me Patrice ITTAH #P0120 Me Thierry MAZOYER #P080délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12036 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YV3 N° MINUTE : Assignation
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cc rejet n° 24-12.036
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.036
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10003 F Pourvoi n° D 24-12.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_aix_provence n° 24/12036
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/490 N° RG 24/12036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWM [M] [T] C/ [K], [V] [W] [F] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DIDIER de
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ca other ca_paris n° 24/12036
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/12036
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWFK Décision dé
Raccourcis
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