Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12044
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/122 RG : N° 24/12044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12044
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 24/12044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M05 N° RG 24/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYW4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [T] [J] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentée
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cc Autre n° 24-12.044
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-12.044 Demandeur : la société SMG TP Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 796/24 Ordonnance n° : 90005 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [T], ayant la SARL Meier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12044
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/12044
Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGL Décision
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