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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.048

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-12.048

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10195 F Pourvoi n° S 24-12.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9faacdc6046d472d58fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12048

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5CR N° de Minute : L 25/00531 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [P] [O] C/ [W] [V] [F] [H] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbfe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12048

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/12048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/244 N° RG 24/12048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LGC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 680141dd70f05fda0a954aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12048

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12048

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMM Minute : 25/00318 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7b3
  • ca other ca_paris n° 24/12048

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12048

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGR Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ed0f9189ffa43bfd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1