Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc cassation n° 24-12.050
Cass., 25 juin 2026, n° 24-12.050
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 694 F-B Pourvoi n° U 24-12.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12050
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/12050
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12050
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/12050
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGW Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles