Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12051
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/12051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 159/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGX Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12051
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/12051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/527 RG : N° 24/12051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LGF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12051
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12051
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMQ Minute : 25/00319 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [L] [K] [D] [H] Exécutoire, copie,
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