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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12065

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FI N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [T] [R] C/ [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69786ffecdc6046d47d7366c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12065

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNI Minute : 25/00325 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 682388db7e21a56f624eb7e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1