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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/12066

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/12066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°10, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12066 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJWH

    Lire la décision → Vérifier la source 697db33dcdc6046d475d5589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12066

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XFS N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea09cdc6046d47f30534
  • cc cassation n° 24-12.066

    Cass., 10 déc. 2025, n° 24-12.066

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1178 FS-B Pourvoi n° M 24-12.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 693927cfc988783351cb691f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12066

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EX N° de MINUTE : 25/01118 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES HORIZONS, [Adresse 3], représenté par son syndic, IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c31429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12066

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNJ Minute : 25/243 S.D.C. RESIDENCE [Localité 9] RENOVATION BELVEDERE [Localité 9] Représentant : Me Agnès MARTIN DELION, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12066

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XFS DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet SIA SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bd887d03aa69fcce67
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12066

    CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 24/12066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYZ Ordonnance n° 2025/M110 S.A.R.L. RALLY CAR SERVICE 06 La SARL est prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Eric TARLET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605df0693b699596562c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1