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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/12086
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/12086
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/12086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM4A Minute : 26/00330 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 24-12.086
Cass., 4 juin 2025, n° 24-12.086
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° G 24-12.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12086
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/12086
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me MATHE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025
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