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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12095
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4H AFFAIRE : M. [G] [Q] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA SA MMA IARD, LA S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI) et LACPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS
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cc rejet n° 24-12.095
Cass., 21 mai 2025, n° 24-12.095
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° T 24-12.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12095
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/12095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/12095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3R Ordonnance n° 2024/M285 S.A.S. DLM Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante
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