Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12127
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/12127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPZ AFFAIRE : M. [W] [O] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ la compagnie GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TR
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cc cassation n° 24-12.127
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-12.127
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° C 24-12.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12127
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/12127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/12127 N° Portalis 352J-W-B7I-C52BU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me LEVY ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprié
Raccourcis
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