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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12128

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/12128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEE AFFAIRE : M. [Z] [D]( Maître Julien GENOVA de l’AARPI GENOVA - KAZANCHI) C/ M. [W] [R] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc9aacdc6046d4747c060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12128

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/12128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGH N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c43ecdc6046d479a279a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12128

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KU N° de Minute : BX25/00944 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST (anciennement dénommée [Adresse 8]) C/ [H] [V] veuve [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697da20dcdc6046d475c1eae
  • cc Déchéance n° 24-12.128

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.128

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-12.128 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50703 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a33c2360f5a39d5a777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1