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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc cassation n° 24-12.130
Cass., 11 mars 2026, n° 24-12.130
COMM. MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 24-12.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12130
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/12130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ELBAZ, Me DE FROIDCOURT-BOYER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQL N° MINUTE : Assignation du : 4 septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12130
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KX N° de Minute : BX25/00949 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST (anciennement dénommée [Adresse 8]) C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Autre n° 24-12.130
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-12.130
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-12.130 Demandeur : la société Meuble@dom, el Liquidation judiciaire le 27.03.2024 et autres Défendeur : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse Requête n° : 947/24 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025
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