Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12149
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/12149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12149 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QA2 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12149
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/12149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5LS N° de Minute : 25/00400 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12149
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/12149
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVS Minute : 25/795 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12149
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/182 RG : N° 24/12149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LRQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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