Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-12.169
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-12.169
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10077 F Pourvoi n° Y 24-12.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12169
TJ 93008, 26 août 2025, RG 24/12169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/787 RG : N° RG 24/12169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12169
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/12169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MJ DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC
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tj Expertise tj75056 n° 24/12169
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/12169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12169 N° Portalis 352J-W-B7I-C57V4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Octobre 2024 Jugement avant dire droit Expert : [F] [Y][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 5] [Localité 9] Médiateur : [R] [N] [A
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