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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-12.172

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-12.172

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° B 24-12.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf62cdc6046d479d5e21
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/12172

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/12172

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKI MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Christelle MENNELLA et à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe59da368950468b4ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12172

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/12172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MN N° de Minute : BX25/00730 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12172

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/12172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/12172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXI Minute : 25/326 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed304bd026099a0c08d
  • ca other ca_paris n° 24/12172

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/12172

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWPT D

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf726c23c012f4defda6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1