Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12209
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/12209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE7 N° de MINUTE : 26/00562 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FRANCILIEN IM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/12209
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/12209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12209 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSK N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/12209
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/361 Rôle N° RG 24/12209 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIV S.A.S. MELAG FRANCE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN
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ca other ca_paris n° 24/12209
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/12209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/12209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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