Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12212
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/12212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSI Décision déférée
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cc rejet n° 24-12.212
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.212
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10587 F Pourvoi n° V 24-12.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/12212
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/377 Rôle N° RG 24/12212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZI5 S.A.R.L. B GAVOTY C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12212
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/12212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 06 Novembre 2024 N°Minute : 24 / 825 N° RG 24/12212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHG ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] Centre Hospitalier [4]
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