Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12219
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/12219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 127/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSX D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12219
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4B6 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. AXA FRAN
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cc Autre n° 24-12.219
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.219 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Hôpital privé [3] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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