Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12254
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/12254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12254
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] à [Localité 3] dont les références cadastrales sont Section CO n°[Cadastre 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GERSTION AV
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cc Cassation n° 24-12.254
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.254
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° R 24-12.254 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bur
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