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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12280
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/12280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - REOUVERTURE DES DEBATS - - DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/516 Rôle N° RG 24/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQ2 [P] [K] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12280
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/12280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAM Minute : 25/00164 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de
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