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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12280

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/12280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - REOUVERTURE DES DEBATS - - DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/516 Rôle N° RG 24/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQ2 [P] [K] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fee275782d5f060a82f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12280

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/12280

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAM Minute : 25/00164 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936d7195250be0ae0844

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