Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12295
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/12295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QO3 AFFAIRE : Mme [D] [R] (Maître [L] [E] de la SELAS [Localité 5] [E]) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/12295
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/12295
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGB3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12295
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCS Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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cc Cassation n° 24-12.295
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.295
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-B Pourvoi n° K 24-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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