Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12317
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/12317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KK N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG² ALTEAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12317
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/12317
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEB Minute : 25 / S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [K] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12317
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXM AFFAIRE : La société RESIDENCE FREDERIC MISTRAL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Mme [Y] [F] veuve [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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cc rejet n° 24-12.317
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-12.317
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° J 24-12.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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