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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12327

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/12327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ASU N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Octobre 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :05/02/2026 à Me BOUSCATEL et Me KABLA JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698634eccdc6046d473cce15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12327

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/12327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJH AFFAIRE : M. [Z] [B] (Me Karine SABBAH) C/ S.A. ALLIANZ (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984632acdc6046d47ff9c39
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12327

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/12327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/215 Rôle N° RG 24/12327 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV3 [W] [T] [P] [M] C/ [C] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Me Roselyne

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0611e5b41b3f0535a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12327

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/12327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VN N° de Minute : BX25/00423 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6848753ab13f876417067848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1