Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-12.332
Cass., 5 mars 2026, n° 24-12.332
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° A 24-12.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12332
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/12332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTA N° de MINUTE : 25/00923 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOUIS- PORCHERET, SARL.
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ca other ca_aix_provence n° 24/12332
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/12332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 202 Rôle N° RG 24/12332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWG [A] [E] C/ [G] [J] [C] [J] [P] [O] épouse [J] [D] [K] [F] [K] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12332
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VR N° de Minute : BX25/00374 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025
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