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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-12.340
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.340
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10148 F Pourvoi n° J 24-12.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/12340
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/12340
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/12340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQJ Minute : 25/01673 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12340
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12340
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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cc Rejet n° 24-12.340
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-12.340
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-12.340 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société BPCE Lease Réunion Requête n° : 972/24 Ordonnance n° : 90162 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Réu
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