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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12355
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOR AFFAIRE : Mme [Z] [R] [H] (Me Marc-[M] [I]) C/ S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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cc rejet n° 24-12.355
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.355
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11117 F Pourvoi n° A 24-12.355 R É P U B L I Q U E F
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