Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12356
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 24/12356
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/12356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5XB N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. ENEDIS C/ [Q] [Y] République Française Au nom du Peuple Français JU
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ca other ca_paris n° 24/12356
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/12356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBB Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/12356
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/12356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/12356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2E [B] [R] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul LE GALL de la SELEURL CABINET LE GALL, av
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/12356
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/12356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12356 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4Q N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DE
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cc Autre n° 24-12.356
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.356
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.356 Demandeur(s) : Mme [X] dit [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et autres Avocat(s) : la S
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