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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12360

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/12360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GM N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d17cdc6046d477e5adb
  • ca other ca_paris n° 24/12360

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/12360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°13, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12360 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJXB

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1eecdc6046d475d3c8a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12360

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/12360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/12360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ22 [R] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [R] [C] - [4] Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 694290cf61c46255e1782a47
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12360

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/12360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/12360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [J] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e67e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/12360

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12360

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/12360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DP5 Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1