Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12362
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/12362
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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cc rejet n° 24-12.362
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.362
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10958 F Pourvois n° G 24-12.362 J 24-12.363 K 24-12.364 JONCTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12362
TJ 93008, 18 août 2025, RG 24/12362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/706 RG : N° RG 24/12362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12362
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12362
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXB6 Décision d
Raccourcis
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