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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12372
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YB N° de Minute : L 25/00501 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [X] [G] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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cc rejet n° 24-12.372
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.372
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10506 F Pourvoi n° U 24-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 24/12372
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/12372
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/12372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2024 - Tribunal de C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12372
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/12372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/12372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5Y Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMA
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