Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12376
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/12376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOREL DE MALET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12376 N° Portalis 352J-W-B7I-C54M3 N° MINUTE : Assignation du : 8 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE
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cc rejet n° 24-12.376
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.376
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10009 F Pourvoi n° Y 24-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_aix_provence n° 24/12376
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/12376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/12376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4P [K] [P] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul LE GALL de la SELEURL CABINET LE GALL
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ca other ca_paris n° 24/12376
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/12376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDQ Décision déféré
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