Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/12378
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/12378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) E.U.R.L. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12378
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/12378
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à LA CAF DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me POURCIN Copie aux pa
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cc Rejet n° 24-12.378
Cass., 12 mars 2025, n° 24-12.378
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° A 24-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12378
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/12378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/12378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZK JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00004 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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