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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12379
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/12379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LIOTARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUPUY, Me LAMY-WILLING ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12379 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZYK N° MINUTE : Assignation du : 2 octobre 2024 ORDONN
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cc Rejet n° 24-12.379
Cass., 12 mars 2025, n° 24-12.379
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° B 24-12.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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