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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 24-12.393
Cass., 25 juin 2026, n° 24-12.393
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 685 F-B Pourvoi n° S 24-12.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12393
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/12393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me NGUYEN DUC, [Localité 2] - E968 Me LAZAREGUE - C1798 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12393 N° Portalis 352J-W-B7I-C55SQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12393
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/12393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ7A Ordonnance n° 2024/M228 SCI ACACIAAZURA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [
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