Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12401
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D2F N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [V], [L], [A
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12401
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/12401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 314 Rôle N° RG 24/12401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ7X [C] [B] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice DINAHET Me Léna DENIC
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cc cassation n° 24-12.401
Cass., 11 juin 2025, n° 24-12.401
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° A 24-12.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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